Dernière révision : Avril 2026
Ce formulaire a été élaboré selon les exigences applicables aux agences de voyages titulaires d’un permis du Québec ainsi qu’aux écoles de voile affiliées à Voile Canada et Voile Québec.
1. Identification de l’organisateur
SWEN Voile Inc. est une agence de voyages dûment immatriculée au Québec
(numéro : CCV202412353971-G).
Les paiements reçus dans le cadre des voyages et activités sont protégés conformément à la Loi sur les agences de voyages du Québec.
SWEN Voile Inc. est mandatée pour gérer l’école de voile croisière du Yacht Club de Beaconsfield, affiliée à Voile Canada et Voile Québec.
Nous recommandons fortement aux participants de souscrire une assurance personnelle couvrant les activités nautiques ainsi qu’une assurance annulation pour les frais de transport.
2. Conditions de participation
2.1 Condition physique
Je déclare être en bonne condition physique et apte à participer aux activités nautiques proposées.
Je certifie ne présenter aucune contre-indication médicale connue et m’engage à informer l’organisateur de toute condition pouvant affecter ma participation.
☐ J’accepte
2.2 Engagement du participant
Je m’engage à :
- Respecter en tout temps les consignes de sécurité
- Porter l’équipement requis (notamment le gilet de sauvetage)
- Adopter un comportement prudent et responsable
- Informer l’instructeur de toute condition médicale pertinente
☐ J’accepte
3. Responsabilité du participant
Je reconnais que je suis responsable de mes actions avant, pendant et après l’activité.
Tout dommage causé aux embarcations, équipements ou installations sera à ma charge.
SWEN Voile Inc. et le Yacht Club de Beaconsfield déclinent toute responsabilité en cas de non-respect des consignes ou de mauvaise utilisation du matériel.
☐ J’accepte
4. Risques inhérents à l’activité
Je reconnais avoir été informé des risques liés à la pratique de la voile, notamment :
- Chutes, blessures, fractures
- Contact avec équipement ou objets
- Hypothermie ou exposition à la chaleur
- Collision entre embarcations
- Risque de noyade
- Conditions météorologiques changeantes
Je participe volontairement et en toute connaissance de cause.
Intervention d’urgence
J’autorise :
- Les premiers soins par toute personne autorisée
- Le transport médical en cas d’urgence (ambulance, garde côtière, hélicoptère ou autre), à mes frais
☐ J’accepte
5. Décharge de responsabilité
Dans les limites permises par la loi :
Je dégage SWEN Voile Inc., ses instructeurs, employés, représentants et le Yacht Club de Beaconsfield de toute responsabilité en cas de blessure, perte ou dommage, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
Je reconnais que l’activité peut être modifiée, écourtée ou annulée pour des raisons de sécurité ou météorologiques.
☐ J’accepte
6. Consommation d’alcool et de drogues
Je m’engage à ne pas participer sous l’influence de drogues et à respecter la limite légale d’alcool (0,08).
☐ J’accepte
7. Comportement et exclusion
Le participant s’engage à adopter en tout temps un comportement respectueux, sécuritaire et conforme aux consignes.
Tout comportement jugé, à la seule discrétion de l’instructeur, de SWEN Voile Inc., de ses représentants (incluant instructeurs, employés, contractuels, bénévoles ou toute personne mandatée), ou du Yacht Club de Beaconsfield, comme étant inapproprié, dangereux, agressif ou non coopératif pourra entraîner une exclusion immédiate.
SWEN Voile Inc. et le Yacht Club de Beaconsfield se réservent le droit de mettre fin, en tout temps et sans préavis, à la participation d’un participant, sans remboursement ni compensation, ou de lui demander de quitter les lieux.
Le participant exclu devra quitter l’activité ou les lieux à ses propres frais et sous son entière responsabilité.
Le participant renonce à toute réclamation, recours ou indemnité à cet égard.
☐ J’accepte
8. Utilisation des médias
J’autorise SWEN Voile Inc. et le Yacht Club de Beaconsfield à utiliser des photos, vidéos ou tout support numérique me représentant à des fins promotionnelles, sans compensation.
☐ J’accepte
☐ Je refuse
9. Déclaration du participant
Je confirme que :
- Les informations fournies sont exactes
- Je n’ai omis aucun renseignement important
- J’accepte les risques en toute connaissance de cause
Je comprends que :
- Je peux quitter l’activité à tout moment
- L’instructeur peut mettre fin à ma participation pour des raisons de sécurité
☐ J’accepte
10. Participation des mineurs
- Moins de 16 ans : accompagnement obligatoire
- 16 à 17 ans : autorisation parentale requise
- Signature du parent ou tuteur obligatoire
Le parent ou tuteur légal accepte toutes les conditions du présent document.
11. Signature électronique
☐ J’accepte d’utiliser une signature électronique et je reconnais que celle-ci a la même valeur légale qu’une signature manuscrite. Je confirme avoir lu, compris et accepté l’ensemble des conditions du présent document.
Nom : __________________________
Signature : _____________________
Date : ________________________