Dernière révision : Mai 2026
Ce formulaire a été élaboré selon les exigences applicables aux agences de voyages titulaires d’un permis du Québec ainsi qu’aux écoles de voile affiliées à Voile Canada et Voile Québec.
1. Identification de l’organisateur
SWEN Voile Inc. est une agence de voyages dûment immatriculée au Québec
(numéro : CCV202412353971-G).
Les paiements reçus dans le cadre des voyages et activités sont protégés conformément à la Loi sur les agences de voyages du Québec.
SWEN Voile Inc. est mandatée pour gérer l’école de voile croisière du Yacht Club de Beaconsfield, affiliée à Voile Canada et Voile Québec.
Il est fortement recommandé de souscrire une assurance personnelle couvrant les activités nautiques ainsi qu’une assurance annulation.
2. Conditions de participation
2.1 Condition physique
e déclare être en bonne condition physique et apte à participer.
Je confirme ne présenter aucune condition médicale incompatible ou non divulguée.
Je m’engage à informer l’organisateur de toute condition pertinente.
☐ J’accepte
2.2 Engagement du participant
Je m’engage à :
- Respecter toutes les consignes de sécurité
- Porter l’équipement obligatoire (dont le VFI)
- Adopter un comportement prudent et responsable
- Informer immédiatement l’instructeur de toute situation à risque
☐ J’accepte
3. Responsabilité du participant
Je reconnais être responsable de mes actions en tout temps.
Je m’engage à assumer les coûts liés à tout dommage causé aux embarcations, équipements ou installations résultant de ma faute, négligence, imprudence, mauvaise utilisation du matériel ou du non-respect des consignes, sauf dans les cas directement attribuables à une faute de l’organisateur ou de ses représentants.
☐ J’accepte
4. Risques inhérents à l’activité
Je reconnais avoir été informé des risques liés à la pratique de la voile, notamment :
- Chutes, blessures, fractures
- Contact avec équipement ou objets
- Hypothermie ou exposition à la chaleur
- Collision entre embarcations
- Risque de noyade
- Conditions météorologiques changeantes
Je participe volontairement et en toute connaissance de cause.
Intervention d’urgence
Je reconnais que, en cas d’urgence ou si mon état ne me permet pas de consentir, l’instructeur ou l’organisateur est autorisé à prendre toute mesure jugée nécessaire pour assurer ma sécurité, incluant les soins et le transport médical, à mes frais.
☐ J’accepte
5. Décharge de responsabilité
Dans les limites permises par la loi :
Je dégage SWEN Voile Inc., ses dirigeants, instructeurs, employés, représentants ainsi que le Yacht Club de Beaconsfield de toute responsabilité pour tout préjudice, blessure, perte ou dommage pouvant survenir dans le cadre de ma participation aux activités, incluant notamment ceux résultant des risques inhérents à la pratique de la voile.
Je renonce expressément à tout recours, réclamation ou poursuite à leur encontre, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
Je reconnais que l’activité peut être modifiée, écourtée, suspendue ou annulée en tout temps, notamment pour des raisons de sécurité, de conditions météorologiques ou opérationnelles, sans qu’aucune indemnité ne soit due.
☐ J’accepte
6. Consommation d’alcool et de drogues
Je m’engage à :
- Ne pas participer sous l’influence de drogues
- Ne consommer aucun alcool avant ou pendant l’activité
Je comprends que toute consommation ou comportement jugé inapproprié pourra entraîner une exclusion immédiate, sans remboursement ni compensation.
☐ J’accepte
7. Comportement et exclusion
Le participant s’engage à adopter en tout temps un comportement respectueux, sécuritaire et conforme aux consignes.
Tout comportement jugé, à la seule discrétion de SWEN Voile Inc., de ses représentants (incluant instructeurs, employés, contractuels, bénévoles ou toute personne mandatée) ou du Yacht Club de Beaconsfield, comme étant inapproprié, dangereux, agressif ou non coopératif pourra entraîner une exclusion immédiate.
SWEN Voile Inc. et le Yacht Club de Beaconsfield se réservent le droit de mettre fin à la participation du participant en tout temps, sans préavis, notamment pour des raisons de sécurité ou de bon déroulement de l’activité, sans remboursement ni compensation.
Le participant exclu devra quitter les lieux ou l’activité à ses propres frais et sous son entière responsabilité.
Il renonce à toute réclamation, recours ou indemnité découlant d’une telle décision.
☐ J’accepte
8. Utilisation des médias
J’autorise SWEN Voile Inc. et le Yacht Club de Beaconsfield à capter et utiliser des photographies, vidéos ou tout autre support numérique me représentant, dans le cadre des activités.
J’autorise leur utilisation, reproduction et diffusion, en tout ou en partie, à des fins promotionnelles, publicitaires ou éducatives, sur tout support (notamment site web, réseaux sociaux, publications), sans compensation financière.
Cette autorisation est accordée sans limite de durée ni de territoire.
☐ J’accepte
☐ Je refuse
9. Déclaration du participant
Je confirme que :
- Les informations fournies sont exactes, complètes et à jour
- Je n’ai omis aucun renseignement pertinent pouvant affecter ma participation
- J’ai pris connaissance des risques liés à l’activité et je les accepte en toute connaissance de cause
Je comprends que :
- Je peux mettre fin à ma participation en tout temps, sous ma propre responsabilité
- L’instructeur ou l’organisateur peut mettre fin à ma participation, en tout temps et sans préavis, pour des raisons de sécurité ou de bon déroulement de l’activité
☐ J’accepte
10. Participation des mineurs
Pour tout participant mineur :
- Moins de 16 ans : la présence d’un parent ou tuteur légal est obligatoire
- 16 à 17 ans : une autorisation écrite du parent ou tuteur légal est requise
Le parent ou tuteur légal :
- déclare avoir lu et compris le présent document
- accepte l’ensemble des conditions en son nom et au nom du mineur
- autorise l’administration de soins d’urgence si nécessaire
- autorise toute intervention médicale jugée nécessaire, incluant le transport médical, à ses frais
- reconnaît assumer la responsabilité du mineur pendant toute la durée de l’activité
La signature du parent ou tuteur légal est obligatoire.
11. Signature électronique
☐ J’accepte d’utiliser une signature électronique et je reconnais que celle-ci a la même valeur légale qu’une signature manuscrite.
Je reconnais que cette signature électronique constitue une preuve de mon consentement et de mon engagement contractuel.
Je confirme avoir lu, compris et accepté l’ensemble des conditions du présent document, et consens à être lié(e) par celles-ci.
Nom : __________________________
Date : ________________________
Signature : _____________________